Conditions Générales d'Utilisation du Site Web de ACOM-NET
Bienvenue sur le site web de ACOM-NET. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Présentation du Site
Le site web de ACOM-NET (ci-après « le Site ») est exploité par ACOM-NET, société spécialisée dans les tests de logiciels, dont le siège social est situé à Paris.
Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Cependant, ACOM-NET se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections ou services du Site.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de ACOM-NET.
Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du Site est interdite.
Données Personnelles
Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : contact@acom-net.fr.
Responsabilité
ACOM-NET ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Modification des Conditions Générales
ACOM-NET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à : contact@acom-net.fr
En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer.